Tout acheteur effectuant un achat dans notre boutique en ligne, à titre privé ou professionnel, déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Le présent document a pour objet de préciser les conditions générales de vente s’appliquant à toute commande effectuée par un acheteur majeur, ci-après désigné le « Client », des marchandises vendues via le site cour.martin.fr, ci-après désignés « Produit ».

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. En conséquence, tout acheteur effectuant un achat dans notre  boutique en ligne, à titre privé ou professionnel, déclare être âgée de 18 ans révolus à la date de la commande et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Toute commande de Produits implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente.

Article 1- Acceptation des conditions générales

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits.

Les présentes Conditions Générales doivent être consultées avant de passer chaque commande, ceci dans le but de vérifier les possibles changements qui auraient pu y être apportés. La dernière version desdites conditions s’applique à toute nouvelle commande de Produits. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des relations contractuelles et commerciales nées entre le Vendeur et le Client, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Il ne pourra être dérogé aux présentes qu’en cas d’accord écrit et exprès du vendeur.

Article 2- Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des Produits BIB Band et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes conditions générales sont : la couleur, le taux d’alcool, l’origine des vins proposés à la vente ; la contenance et le prix TTC des produit.

Les produits issus de l’agriculture et de la viticulture sont des produits susceptibles d’évoluer avec le temps (goût, couleur, aspect…), ce qui ne remet pas en cause leur qualité-même.

Tous les Produits vendus sur le site cour.martin.fr sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur.

Nos photos, visuels et argumentaires promotionnels ne sont pas contractuels.

Article 3- Informations sur le Client

Les Produits de cour.martin.fr s’adressent aux particuliers.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le Client sera invité à fournir l’ensemble des informations permettant la livraison de la commande.

Article 4 – Le prix

Les prix indiqués sur le site cour.martin.fr doivent s’entendre en euros TTC, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.

Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

Les Produits seront facturés au Client sur la base des taris de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Article 5- Commandes et mode de paiement

5.1- Les commandes

Toutes les commandes de fontaine à vin doivent être effectuées par le Client sur le site cour.martin.fr.

Le Client se constitue un panier en choisissant le nombre de Produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le Client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les conditions générales de vente, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des Produits.


5.2- les modes de paiement

Les modes de paiement des produits cour.martin.fr sont les suivants :

  • Par carte bancaires (Visa, mastercard, american express)

La commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement. Aucune commande ne sera acceptée sans cet engagement de la part du Client.

Le Client peut contacter le service client de cour.martin.fr, par courrier électronique :  cour.martin@orange.fr ou au 06 75 28 71 51 / 06 98 18 08 33, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Article 6 – La livraison

6.1 – Modalités de livraison

Le Client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison au moment de la commande, en particulier :

  • l’adresse exacte de livraison
  • tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison
  • un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable

Ni le Vendeur, ni l’entreprise de transport ne pourront être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Le Client est tenu de vérifier les informations qu’il fournit. Le Client s’engage à être présent lors de la livraison du commande.

Le Vendeur ne supporte plus les risques dès lors que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur la chose et le prix.

Dès la livraison, les risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client ou au destinataire.

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Le défaut de paiement du Client rendrait caduque le transfert de propriété du ou des produit(s). Le Vendeur serait en droit de demander le retour de l’ensemble des produits au frais intégral du Client.


6.2 – Délais de livraison

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise.

Le Vendeur s’engage à tenir le Client informé de tout retard dans la livraison.


6.3 – Réception des produits commandés

Lors de la réception, il appartient au Client de vérifier le contenu de son colis et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en contactant dans un délai raisonnable de 2 jours, le service client du Vendeur, par mail à l’adresse . En présence de réserves, le Client devra impérativement refuser le Produit.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Article 7- Délai de rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) calendaires pour annuler sa commande, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation non équivoque auprès du Vendeur en contactant le service client ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : cour.martin.fr, 483D Mnt de Silhol 30100 Alès. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mise à disposition à cet effet, sur le site.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer les Produits, dans leur état, auprès du Vendeur. Le Client ne supporte que les coûts direct de renvoi des Produits.

Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement des Produits en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, et ce dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits.

Le remboursement pourra néanmoins être retardé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu les Produits ou que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusion au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– les fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

Article 8 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement européen sur la protection des données entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Vendeur informe préalablement à toute vente, le Client que dans le cadre de la réalisation de sa commande, le Vendeur sera amené à recueillir les données personnelles de l’acheteur.

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site internet et à les traiter dans le respect de cette législation.

Le Client est informé que son consentement est exigé pour que le Vendeur puisse recueillir les données personnelles le concernant.

Le Vendeur s’engage à ne recueillir que les seules données personnelles, nécessaires et justifiés par la réalisation de sa prestation.

Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : par courrier électronique à l’adresse cour.martin@orange.fr

Article 9 : Résolution du litige 

9.1 – Médiation

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

Médiation e-commerce

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60 rue la Boétie – 75008 PARIS

mediateurfevad.fr

9.2 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas, de désaccord entre les parties, et à défaut d’accord amiable, ayant entraîné un litige, celui-ci relèvera de la compétence des Tribunaux français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES E-CARTES CADEAUX.
1. INTRODUCTION
Les Conditions Générales de Ventes des E-cartes Cadeaux concernent exclusivement la société COUR.MARTIN société par action simplifiée au capital social 1500€, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 900915919, ayant son siège social 483 MTE DE SILHOL à ALES et toute personne physique et morale ayant la capacité juridique d’acheter sur le site www.cour.martin.fr. En achetant une e-carte-cadeau, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. PRODUITS
L’e-carte cadeau proposée par le site www.cour.martin.fr existe avec différents montants, dont montant libre.
3. PAIEMENT – LIVRAISON
Les e-cartes cadeaux s’achètent uniquement sur le site avec un paiement en ligne et sera envoyé par email à l’acheteur.
4. VALIDITÉ
L’e-carte cadeau est valable 1 an à partir de la date d’achat sur le site www.cour.martin.fr. À l’issue de la période de validité, les e-cartes cadeaux de Cour.Martin ne pourront plus être utilisés pour des achats ou réactivés, et le solde restant ne sera pas restitué.
Les e-cartes cadeaux peuvent être utilisés uniquement sur le site www.cour.martin.fr
L’e-carte cadeau peut être utilisé en plusieurs fois et le montant restant est disponible sous forme de bon de réduction dans le compte personnel.
5. RETOURS
En cas d’achat, si un complément de règlement est nécessaire après l’utilisation de l’e-carte cadeau, vous recevrez d’abord un remboursement sur le moyen complémentaire de paiement à hauteur du paiement effectué par ce moyen. Par exemple, si vous avez réglé votre commande avec une e-carte cadeau et une carte bancaire, nous rembourserons d’abord le paiement associé à la carte bancaire. Si la valeur des articles que vous avez retournés dépasse le montant payé par carte bancaire, le reste sera remboursé sous forme de bon de réduction.
Vous avez jusqu’à 14 jours (à compter du jour de l’achat) pour annuler votre commande d’e-cartes cadeaux Cour.Martin, le remboursement sera effectué dès réception de l’annulation. Cour.Martin décline tout responsabilité pour toute perte ou vol des e-cartes cadeaux.
6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Cour.Martin ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement des e-cartes cadeaux ou de toutes les conséquences pouvant en découler. Cour.Martin refuse toute responsabilité pour toutes pertes et dommages provenant de la suspensions, de la variation et de l’arrêt liés d’une façon ou d’une autre aux e-cartes cadeaux, à l’exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi.
7. INVALIDITÉ PARTIELLE – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. Cour.Martin se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation des e-cartes cadeaux postérieure à ces adaptations ou modifications.
8. LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation des e-cartes cadeaux fait foi. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.
9. CONTACT
En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter par email : cour.martin@orange.fr